Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application en Mai 2018, les sanctions infligées depuis aux organismes non conforme au RGPD illustrent la montée en intensité de la stratégie corrective européenne.
La dernière actualité en Europe de l’année 2023 concerne Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, qui a été condamnée à une amende record de 1,2 milliards d’euros le 22 Mai dernier par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur Irlandais de la vie privée.
Une somme sans précédent à l’échelle de l’Union Européenne, justifiée par les transferts de données des utilisateurs européens de Facebook vers les Etats-Unis auxquels Meta continue de s’adonner, malgré des avertissements répétés.
Et cela après une sanction de 390 millions d’euros le 4 Janvier dernier pour des manquements au RGPD dans son traitement des données personnelles à des fins de publicité.
Ce qui a été constaté en France, pour les entreprises hors GAFAM, c’est les lacunes au niveau de la rédaction des conditions générales d’utilisation/vente (CGU/CGV), et de la politique de confidentialité, qui ne répondent pas toujours aux normes du RGPD.
MAC2, vous accompagne à ce niveau la par le biais de notre partenaire le cabinet ipolit spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, que ce soit au niveau de :
- La rédaction de vos conditions générales d’utilisation (CGU).
- La rédaction de vos conditions générales de vente (CGV).
- Votre politique de confidentialité.
- Votre préconisation sur la mise en place du bandeau cookies.
Tout cela en vous assurant la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).
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